Veille juridique du 28 février 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Politiques Europe

Politiques International

  • Décret n° 2025-187 du 25 février 2025 portant publication du protocole d’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), signé à Abidjan le 18 octobre 2018 (1)

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Julien TANNEAU)
  • Arrêté du 20 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Jean-Luc MOULLET)

Universités

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 26 février 2025 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)
  • Décret du 26 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
  • Décret du 20 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – Mme GRILLO (Anne)
  • Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Voir aussi