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Veille juridique du 27 décembre 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
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Politique France

Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

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