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Veille juridique 29 novembre 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques Europe

  • Décision (UE) 2024/2971 du Conseil du 5 novembre 2024 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Singapour en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Singapour aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » (2021 – 2027)
  • Avis du Comité économique et social européen — Résultats et expériences acquises pour ce qui est des actions menées en vue de combler les écarts en matière d’innovation dans l’Union européenne à la lumière des programmes Horizon 2020 et Horizon Europe (avis exploratoire)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
  • Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination de la déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Guyane
  • Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé