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Veille juridique du 25 octobre 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques France

  • Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation

Politiques Europe

  • Règlement d’exécution (UE) 2024/2699 de la Commission du 18 octobre 2024 établissant, en application du règlement (UE) 2021/2282 du Parlement européen et du Conseil, les règles de procédure détaillées applicables à la coopération du groupe de coordination des États membres sur l’évaluation des technologies de la santé et la Commission avec l’Agence européenne des médicaments sous forme d’échange d’informations en ce qui concerne l’évaluation clinique commune des médicaments, des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et en ce qui concerne la consultation scientifique commune sur les médicaments et les dispositifs médicaux

Organisation de l’Inserm

  • Décision n°2024 – 361 portant nomination de Gisèle BONNE à la fonction Directrice adjointe de l’Institut Thématique » génétique, génomique et bioinformatique » à compter du 1er septembre 2024

Universités

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – M. MAUGUIN (Philippe)
  • Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
  • Arrêté du 10 octobre 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Guyane

Voir aussi