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Veille juridique du 11 octobre 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques France

Universités

  • Décret n° 2024 – 897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d’universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts
  • Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université de la Polynésie française (groupe III)

Hôpitaux

  • Décret du 7 octobre 2024 portant nomination du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux – M. DELPECH (Vincent-Nicolas)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 8 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – Mme SAINT-PIERRE (Myriam)
  • Décret du 7 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
  • Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’Institut national des sciences appliquées des Hauts-de-France (groupe III)
  • Arrêté du 16 juin 2024 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon (groupe II)

Voir aussi