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Veille juridique du 4 octobre 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Universités

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 3 octobre 2024 portant nomination du directeur général de l’Institut national du cancer – M. SCOTTE (Nicolas)
  • Décret du 2 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – Mme CROYERE (Adeline)
  • Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Pasteur
  • Décret du 24 septembre 2024 portant nomination du président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – M. MATET (Patrick)

Voir aussi