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Veille juridique du 2 août 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques Europe

  • P9_TA(2023)0462 — Espace européen des données de santé — Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 décembre 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’espace européen des données de santé (COM(2022)0197 – C9-0167/2022 – 2022/0140(COD)) (Procédure législative ordinaire : première lecture)

Organisation de l’Inserm

  • Décision n°2024 – 343 portant nomination de Marine Sabounji à la fonction d’adjointe au délégué régional d’Occitanie Pyrénées à compter du 17 juin 2024
  • Décision n°2024 – 340 portant nomination de Cyril Gerboin à la fonction de responsable des ressources humaines de l’ADS à compter du 1er juillet 2024

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au sein de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
  • Arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d’examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur