Veille juridique du 26 juillet 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politiques Europe

  • Décision (UE) 2024/2006 du Conseil du 17 juin 2024 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Canada, d’autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l’Union

Activités de recherche

  • Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement médical et de recherche conformément à l’article L. 1261 – 1 du code de la santé publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au sein de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Voir aussi