Veille juridique du 7 juin 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politiques Europe

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 5 juin 2024 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
  • Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

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