Veille juridique du 17 mai 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Politiques Europe

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  • Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
  • Arrêté du 30 avril 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association France Parkinson »
  • Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel

Voir aussi