Veille juridique du 19 avril 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Politiques Europe

Organisation de l’Inserm

  • Décision n°2024 – 207 du 1er avril 2024 portant nomination de Sylvain Bourgoin à la fonction de délégué régional et ordonnateur secondaire de la délégation régionale Occitanie Pyrénées de l’Inserm
  • Décision n°2024 – 206 du 1er avril 2024 portant fin de fonction de Jacques Cavaille à la fonction de délégué régional et ordonnateur secondaire de la délégation régionale Occitanie Pyrénées de l’Inserm
  • Décision n°2024 – 205 du 1er avril 2024 portant nomination de Sylvain Bourgoin à la fonction de délégué régional et ordonnateur secondaire de la délégation régionale Occitanie Méditerranée de l’Inserm
  • Décision n°2024 – 204 du 1er avril 2024 portant fin de fonction de Jacques Cavaille à la fonction de délégué régional et ordonnateur secondaire de la délégation régionale Occitanie Méditerranée de l’Inserm

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 16 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. PASQUIER DE FRANCLIEU (Louis)

Voir aussi