Politiques – France
- Avenant n° 1 du 30 mars 2021 à la convention du 22 décembre 2017 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Equipements structurants pour la recherche »)
Politiques – Europe
- Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail 2021 – 2022 du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021 – 2027) Horizon Europe
Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- Décret du 1er avril 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret n° 2021 – 399 du 7 avril 2021 prorogeant le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Décret n° 2021 – 400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
- Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques
