Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt
- Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139 – 1 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l’article L. 5139 – 1 et pris en application de l’article R. 5139 – 20 du code de la santé publique
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret n° 2023 – 424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15 – 20 pour la vision »
- Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
