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Veille juridique du 31 mars 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Hôpitaux

  • Décret du 23 mars 2023 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier – Mme FERRER-VILLENEUVE (Anne)

        Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

          Voir aussi