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Veille juridique du 10 février 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

      • Arrêté du 9 février 2023 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
      • Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination de membres au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

      Divers

      • Liste portant vocabulaire de la biologie

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