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Veille juridique du 20 janvier 2023.

: Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Fonction publique – Santé et sécurité au travail

Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

  • Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 13 janvier 2023 portant clôture de la liquidation du groupement d’intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »

Divers

  • Liste du 19 janvier 2023 portant vocabulaire de la santé et de l’environnement

Voir aussi