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Fonction publique – Santé et sécurité au travail – Activités de recherche – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Fonction publique – Santé et sécurité au travail

Activités de recherche

  • Décret n° 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2016 – 1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 15 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
  • Décret du 15 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – M. DELPIT (Bernard)
  • Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche

Voir aussi