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Politiques – France – Organisation de l’Inserm – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques – France

  • Avenant n° 5 du 23 février 2021 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « valorisation, constitution de campus d’innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 10 mars 2021 portant nomination du directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim – M. CHAILLET (Nicolas)
  • Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Voir aussi