Si vous souhaitez soumettre un projet, prenez contact avec les services de la Délégation régionale bien en amont pour répondre aux différents items de la plateforme en ligne, via l’adresse générique planfrancerelancerh.toulouse@inserm.fr. Cet appel a été mis en place par le biais du MESRI et de l’ANR, pour soutenir les démarches collaboratives publiques-privées sur le volet préservation de l’emploi en R&D, en raison du contexte sanitaire qui a pu mettre en difficulté les emplois dans la recherche privée comme publique, et pour conserver la compétitivité nationale.
Ce soutien à la préservation de l’emploi en R&D est basé sur le financement de projets de recherche faisant intervenir des collaborations entre des organismes de recherche, dont l’Inserm, et des entreprises. Les montages de projets de recherche peuvent se faire selon 3 modalités, non exclusives l’une de l’autre :
- soit l’entreprise est employeur, mettant à disposition de l’Inserm ses personnels éligibles (action 1 ) ;
- soit l’Inserm recrute un contractuel et, est de fait employeur (actions 3 et 4).
La mise en place du projet sera encadré par une convention de collaboration signée entre l’Inserm et la société.
Des mesures de simplification concernant l’éligibilité et l’instruction ont été adoptées dans cette 2e vague :
- suppression de l’action 2 ;
- suppression de l’obligation de mettre en évidence les difficultés financières rencontrées par les entreprises ;
- suppression des conditions de date d’obtention du diplôme de master et doctorat pour les actions 3 et 4.
Les conventions de collaboration doivent être signées dans les 4 mois suivant la validation de la cellule territoriale et au plus tard au 1er octobre 2022. Elles doivent être transmises à l’ANR dans les 15 jours suivant la signature. Les nouveaux contrats de travail ou de mises à disposition devront débuter au plus tard le 1er octobre 2022 et être téléchargés signés sur la plateforme.
