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Fonction publique – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Fonction publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 9 février 2022 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique – M. PETIT (Antoine)
  • Arrêté du 1er février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
  • Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation

Voir aussi