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Politiques – Europe – Santé Publique – Crise sanitaire – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques – Europe

  • Position (UE) no 36/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE Adoptée par le Conseil le 9 novembre 2021

Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

Crise sanitaire

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret n° 2021 – 1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique
  • Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Voir aussi