Politiques – Europe – Crise sanitaire – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Politiques – Europe

Crise sanitaire

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 29 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. BOUYT (Guillaume)
  • Décret n° 2021 – 1536 du 29 novembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
  • Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Décision du 25 octobre 2021 portant nomination du directeur du département d’évaluation de la recherche au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

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