Politiques – France
- Convention du 13 août 2021 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Aides à l’innovation “Bottom-up” », volet « PIA régionalisé »)
Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- Décret n° 2021 – 1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d’un membre du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1075 du 13 août 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
- Arrêté du 13 août 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 11 août 2021 modifiant l’arrêté du 19 août 1970 portant création d’une commission des comptes de la santé
