Politiques – France
- Arrêté du 3 août 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Projets Innovants sur le Campus Cyber »
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020 – 551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020 – 546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020 – 1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
- Décret n° 2021 – 1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021 – 901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
- Arrêté du 7 août 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Délibération n° 096 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020 – 551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020 – 546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020 – 1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 21013690)
- Délibération n° 2021-097 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021 – 901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » (demande d’avis n° 21013690)
- Décret n° 2021 – 1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française
- Décret n° 2021 – 1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Universités
- Arrêté du 20 juillet 2021 portant maintien en fonctions de Mme Christine CLERICI
Divers
- Décret du 5 août 2021 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Chirac », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
NB : En s’appuyant sur les recommandations de la HAS (la Haute Autorité de Santé), la Fondation Jacques Chirac s’était spécialisée à partir du premier plan autisme de 2005 dans l’accompagnement d’enfants, d’adolescents et d’adultes souffrant de troubles du spectre autistique, avec des approches et méthodes pilotes en France (extrait du site internet : https://www.fondationjacqueschirac.fr/nos-actions/).
