Crise sanitaire
- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Loi n° 2020 – 1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Ordonnance n° 2020 – 1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
- Décret du 17 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du BRGM
- Décision du 13 novembre 2020 modifiant la décision du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du cancer
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
- Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination de la déléguée régionale adjointe à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination du délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 20 octobre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
- Arrêté du 9 octobre 2020 porant nomination de la déléguée régionale adjointe à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Divers
- Décret n° 2020 – 1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
