Veille juridique du 19 juin 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Haut Conseil de la santé publique

  • Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Agence nationale de santé publique

Ecole des hautes études en santé publique

  • Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Voir aussi