Veille juridique du 16 janvier 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

Programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe pour la période 2028 – 2034

Echantillons de référence, redevances, rapports d’évaluation et laboratoires nationaux de référence

Institut national d’études démographiques

CHU d’Orléans

  • Décret du 12 janvier 2026 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans – M. VIAL (Sébastien)

CNRS

Comité national de la recherche scientifique

  • Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination au sein des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Institut des hautes études pour la science et la technologie