Veille juridique du 01 août 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
Imprimer la page
/

Politique France

  • Avenant n° 1 du 26 juillet 2025 à la convention du 19 août 2019 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance, Bpifrance et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d’investissement dans les SATT »)
  • Avenant du 24 juillet 2025 à la convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l’Etat et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)

Politique Europe

  • Accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union
  • Décision (UE) 2025/1531 du Conseil du 18 février 2025 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union

Universités

Arrêté du 10 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021 – 1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952 – 6‑2 du code de l’éducation et par l’article L. 422 – 3 du code de la recherche

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bretagne – Mme SOLERE (Véronique)
  • Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté – Mme MARMIER (Mathilde)
  • Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – M. WANECQ (Thomas)
  • Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Divers

Arrêté du 24 juillet 2025 portant labellisation des filières de santé maladies rares

Voir aussi