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Veille juridique du 25 avril 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
  • Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination du directeur de l’École nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie (Enssat)

Voir aussi