Veille juridique du 29 septembre 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Organisation de l’Inserm

  • Décision n°2023 – 253 du 26 juin 2023 accordant délégation permanente de signature à Madame Claire de MARGUERYE déléguée régionale et ordonnatrice secondaire de la délégation régionale Paris-IDF Centre-Nord de l’Inserm
  • Décision n°2023 – 249 du 26 juin 2023 portant fin de fonctions de Monsieur François CHAMBELIN de Délégué régional et Ordonnateur secondaire de la délégation régionale de Paris Ile-de-France Centre Nord de l’Inserm

Universités

  • Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination du directeur général des services (DGS) de l’université de Pau et des pays de l’Adour (groupe II)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation (Bourgogne-Franche-Comté)