Politiques France
- Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »
- Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023 – 2026 »
Politiques Europe
- Règlement (UE) 2022/2370 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
- Règlement (UE) 2022/2372 du Conseil du 24 octobre 2022 relatif à un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise dans l’éventualité d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union
- Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail 2023 – 2024 relevant du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » (2021 – 2027)
Universités
- Décret n° 2022 – 1536 du 8 décembre 2022 portant création de l’Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
- Décret n° 2022 – 1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d’universités et établissements « Université de Toulouse »
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – Mme CHEVRIER-KOLACKO (Clélia)
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162 – 17‑3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination du délégué territorial à la recherche et à la technologie
