Les contenus de la région '' vous seront proposés par défaut, en plus des contenus nationaux sur tout le site. Ce choix s'appliquera également lors de vos prochaines visites.

Vous disposez d'une adresse @inserm.fr, @aviesan.fr, @anrs.fr,
Connectez-vous pour accéder aux pages réservées, pour voir directement
les contenus de votre délégation et pour organiser vos outils Inserm.

Veille juridique du 07 octobre 2022

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
A+ / A-

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Crise sanitaire

  • Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires institué à l’article D. 1413 – 92 du code de la santé publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm 

  • Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement