Politiques Europe
- Décision (UE) 2022/1526 du Conseil du 9 septembre 2022 autorisant l’ouverture de négociations avec le Canada en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Canada aux programmes de l’Union et sur l’association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » (2021 – 2027)
- Décision (UE) 2022/1527 du Conseil du 9 septembre 2022 autorisant l’ouverture de négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union et sur l’association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe (2021 – 2027)
Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- Décret du 12 septembre 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Universités
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université de Toulon (groupe II)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
- Arrêté du 14 septembre 2022 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
- Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
