Les contenus de la région '' vous seront proposés par défaut, en plus des contenus nationaux sur tout le site. Ce choix s'appliquera également lors de vos prochaines visites.

Vous disposez d'une adresse @inserm.fr, @aviesan.fr, @anrs.fr,
Connectez-vous pour accéder aux pages réservées, pour voir directement
les contenus de votre délégation et pour organiser vos outils Inserm.
╳

Veille juridique du 29 juillet 2022

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
Imprimer la page
A+ / A-

Politiques France

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers »

Fonction publique

Décret du 28 juillet 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Universités

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination du Directeur général des services de l’université de Lorraine (groupe supérieur)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Arrêté du 20 juillet 2022 portant nominations au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Voir aussi