Politiques – France
Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé
Organisation de l’Inserm
Arrêté du 24 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Crise sanitaire
Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Universités
Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination du directeur général des services de l’université Claude Bernard Lyon 1
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
Décret du 11 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. MARQUER (Didier)
Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’études démographiques
Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
Divers
Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif