Politique Europe
- Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — « L’approche mondiale de la recherche et de l’innovation — La stratégie de coopération internationale de l’Europe dans un monde en mutation »
- Avis du Comité européen des régions — « Plan européen pour vaincre le cancer »
Crise sanitaire
- Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
- Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
- Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Activités de recherche
- Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 28 février 2022 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
- Arrêté du 17 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
