Politiques – Europe
- Règlement d’exécution (UE) 2021/2071 de la Commission du 25 novembre 2021 soumettant certains vaccins et des substances actives utilisés pour la fabrication de ces vaccins à la surveillance des exportations
Organisation de l’Inserm
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- Décret du 24 novembre 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
Universités
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d’enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84 – 431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
