Fonction publique – Santé et sécurité au travail
- Décret du 1er octobre 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Universités
- Décret n° 2021 – 1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret n° 2021 – 1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé
- Décret du 30 septembre 2021 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant renouvellement au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
Divers
- Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d’opération de recherche prévu par l’article L. 431 – 4 du code de la recherche
- Liste du 14 septembre 2021 portant vocabulaire du droit
