Prestations sociales

Le service des affaires du département des ressources humaines anime l’action sociale individuelle et collective. À ce titre, il est notamment votre interlocuteur pour les questions liées à l’enfance ou au logement.

Les assistants du service social accompagnent, informent et orientent les agents qui rencontrent des difficultés professionnelles ou personnelles. Ils les conseillent notamment sur les prestations en matière de santé, de retraite ou de logement.

• Le Caes subventionne des colonies de vacances et des centres aérés, ainsi que des séjours linguistiques, des activités sportives, culturelles ou de loisirs pour les enfants et les adolescents. Il propose également des séjours de vacances, des voyages et des stages sportifs et culturels pour tous.
• Le Caes attribue des prêts dits « de solidarité », sous certaines conditions. Il propose également, aux agents en grande difficulté financière et familiale, des prestations à un taux de subvention préférentiel (hors voyage).

L’action du Caes est relayée par les comités locaux d’action sociale (Clas) qui, en fonction des demandes et des initiatives des agents, organisent des week-ends, des sorties collectives, qui proposent des spectacles à des tarifs préférentiels et des subventions pour la pratique sportive.

Cette prestation est accordée aux agents qui, pour leurs enfants de moins de six ans (enfants à charge effective et permanente au sens des prestations familiales), ont recours à un mode de garde agréé (crèche, assistante maternelle…). Sous forme de chèques de 5, 10, 15 ou 20 €, le nombre de titres Cesu sera fonction du montant de l’aide à laquelle le bénéficiaire peut prétendre.

Bénéficiaires du Cesu-Garde d’enfants

• fonctionnaires (titulaires et stagiaires) à l’exception des retraités,
• agents recrutés en contrat à durée déterminée pour une durée supérieure à un an,
• conjoints survivants des bénéficiaires titulaires d’une pension de réversion.

En savoir plus

• Chèque domicile universel
• Contact : rf.mresni@hrd.elaicos.noitca​​

Cette prestation d’action sociale à régle­mentation commune est versée aux pa­rents d’enfants handicapés âgés de moins de 20 ans, sans qu’il y ait obligation pour les parents de participer financièrement à la garde de leur enfant. La prestation est servie jusqu’à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant atteint ses 20 ans. Le nombre de mensualités versées au titre de la prestation est égal au nombre de mensualités versées au titre de de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). Aucune condition d’indice ou de ressources n’est requise.

Cette prestation est versée aux jeunes adultes à charge du bénéficiaire, atteints d’un handicap reconnu comme tel par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), justifiant de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle. Elle est versée mensuellement, y compris durant les mois de congés scolaires et jusqu’à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant atteint ses 27 ans. Aucune condition d’indice ou de ressources n’est requise.

Le Caes de l’Inserm propose différentes prestations à destination des enfants (subventionnement d’activités et de séjours).

En savoir plus

• Contact : rf.mresni@​nomihta.enna​​ou rf.mresni@tnavrom.ael​​
• Caes – Jeunesse​ 

Pour toute demande de logement HLM, il est nécessaire d’obtenir un numéro unique d’enregistrement. Afin d’obtenir ce numéro unique d’enregistrement, il est nécessaire de constituer un dossier en ligne ou auprès d’un guichet de votre commune. Toutes les informations utiles à la constitution d’un dossier sont disponibles sur le site Service-Public.fr​.

• Pour constituer votre dossier en ligne, ou pour trouver un guichet d’enregistrement, rendez-vous sur le portail Demande de logement social​.
• Plus spécifiquement pour les franciliens, le ministère a mis en place la Bourse au loge­ment des agents de l’État (BALAE)​. Ce dispositif est accessible aux personnels titulaires et contractuels. Pour plus d’information sur BALAE, téléchargez le guide pour les agents de l’État​(pdf), ainsi que la procédure de demande de logement social​ (pdf).
• Pour l’ensemble de vos démarches en matière de logement, contactez l’assistant de service social rattaché à votre délégation régionale .

Pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets immobiliers, l’Inserm a développé des partenariats avec des établissements bancaires et des orga­nismes de crédit. Vous trouverez les coordonnées de l’ensemble de nos partenaires sur la fiche des organismes de prêt (pdf).

Pour aider les agents dans leur accès au logement ou dans leur installation en location, l’Inserm, en partenariat avec l’établissement financier du Crédit social des fonctionnaires (CRESERFI), propose un prêt à taux zéro visant à couvrir tout ou partie des frais liés à l’installation dans un nouveau logement. L’Inserm prend en charge les intérêts et frais de dossiers affé­rents à ce prêt. Il s’agit d’un prêt personnel classique et les agents peuvent utiliser les fonds à leur guise. Son montant (jusqu’à 3 800 €) et sa durée de remboursement (12 à 48 mois) sont laissés au libre choix de l’agent deman­deur, sous réserve de l’étude du dossier par le partenaire financier de l’Inserm.

Bénéficiaires

Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d’activité à l’Inserm, et les agents non titulaires de droit public, peuvent bénéficier du prêt d’aide à l’installation. Ce prêt peut bénéficier à un agent plusieurs fois dans sa carrière, à condition que le prêt précédent soit soldé.

Modalité d’attribution

La demande doit être déposée dans un délai de neuf mois à compter de la date de signature du contrat de bail ou de l’acte authentique de vente du nouveau logement dont vous êtes locataire ou propriétaire.

• Pour faire une demande de prêt d’aide à l’installation, il vous suffit de compléter la demande de prêt d’aide à l’installation (pdf) et de la renvoyer, accompagnée de toutes les pièces justificatives au bureau de la politique sociale uniquement par mail à laurence.​partel@​inserm.​fr .
• Le bureau de la politique sociale vérifiera si votre demande est administrativement recevable et validera l’attestation d’éligibilité déjà préremplie par vos soins. Le bureau de la politique sociale transmettra ensuite directement le dossier complet à CRESERFI.
• Le CRESERFI procèdera à l’étude de votre demande dans le respect de la législation en vigueur, veillant notamment au respect de la réglementation relative à la prévention du surendettement.
  En cas d’acceptation, CRESERFI vous adressera une offre de prêt que vous devrez, si cette offre vous convient, lui renvoyer complétée et signée. A réception de l’offre de prêt, CRESERFI procèdera au déblocage des fonds par virement.

En savoir plus : rf.mresni@hrd.elaicos.noitca​

En fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances de l” Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et constituer une épargne abondée par l’Institut pour vos vacances. Sous forme de coupures de 10 ou 20 €, ces chèques permettent de payer certaines dépenses de vacances sur le territoire national (transport, héber­gement, repas et activités de loisirs). Par ailleurs, les chèques-vacances permettent de régler toutes les activités proposées par le Comité d’action et d’entraide sociale (Caes) de l’Inserm. Pour plus d’information sur ces activités, rendez-vous sur le site du Caes.

Bénéficiaires

• fonctionnaires stagiaires et titulaires,
• retrai­tés de l’Inserm,
• agents contractuels em­ployés depuis plus de sept mois et rémunérés par l’Inserm.

Modalité d’attribution

La participation de l’Inserm dépend de votre revenu fiscal de référence (année n‑2) et de votre nombre de parts fiscales. Elle peut être de 30 %, 25 %, 20 %, 15 % ou 10 % du montant de votre épargne. Un barème spécifique est prévu pour les travailleurs handicapés. Le montant de l’épargne mensuelle dépendra de la tranche de bonification à laquelle vous pouvez prétendre et du montant des Chèques-Vacances (valeur faciale) que vous souhaitez acquérir mensuellement. Pour ouvrir un plan d’épargne chèques vacances, rendez-vous sur le site de Docapost.