Qu’est-ce que le handicap au travail ?
Une personne est confrontée à un handicap au travail dès lors qu’elle rencontre des difficultés d’expression de ses compétences professionnelles du fait de « l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (art. L5213‑1 du Code du travail).
- Un handicap n’est pas forcément acquis à la naissance, mais peut survenir au cours de la vie, être passager ou définitif. Il peut être lié à un accident, une maladie ou bien lié au vieillissement.
- Un handicap peut se manifester dans certaines situations et pas dans d’autres. Une personne peut ne pas se sentir handicapée car elle est pleinement autonome dans tous les actes de la vie quotidienne, et pourtant elle peut rencontrer des difficultés dans l’exercice de son activité professionnelle. C’est notamment pour ces raisons que le terme de « personne en situation de handicap » est de plus en plus utilisé.
Pour éviter que la situation de handicap devienne un obstacle à la vie professionnelle ou à la performance, des aménagements peuvent être facilement mis en place (voir ci-dessous).
Pour toute question ou demande concernant une situation de handicap au travail, contactez la mission handicap. Tél : 01 44 23 63 73 – handicap.drh@inserm.fr
Un accompagnement adapté : la mission handicap
Accompagner les personnels en situation de handicap
Chaque situation étant différente, la mission handicap, en collaboration étroite avec les responsables ressources humaines, la médecine de prévention et les assistants de service social, propose un suivi personnalisé et la mise en place de compensations du handicap selon les besoins des agents reconnus travailleurs handicapés (aménagements du poste, des horaires, aides techniques ou logiciels…).
Sensibiliser le personnel Inserm à la question du handicap
L’Inserm a développé des actions de sensibilisation et de formation, nécessaires à la réussite de la politique handicap. Ces actions permettent de lutter contre les préjugés liés aux handicaps et rappellent que chacun peut être confronté, à un moment de sa vie, à une situation de handicap temporaire ou non ayant un impact dans sa vie professionnelle.
- À travers ses communications, l’Inserm informe également les agents et les responsables hiérarchiques que la mission handicap, les RRH, les médecins de prévention, les assistants sociaux et les conseillers de prévention sont à leur écoute et force de proposition afin de trouver une solution.
Ainsi, chaque année, la mission handicap se mobilise à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées en proposant des actions à la fois ludiques et informatives. Des plaquettes thématiques sont également élaborées et diffusées auprès de nos agents pour leur faire connaitre les mesures de maintien dans l’emploi proposées par l’Inserm dans le cadre de sa politique handicap. - Enfin, des actions de formation et/ou de sensibilisation peuvent être proposées à un collectif de travail, un responsable hiérarchique, un agent assurant les fonctions de tuteur.
Faire reconnaître son handicap
Pourquoi faire reconnaître son handicap
La notion de handicap recouvre des réalités très diverses : il existe autant de handicaps que de personnes concernées. Faire reconnaître son handicap, c’est se donner la possibilité de compenser les difficultés quotidiennes que peut entraîner un handicap. Dans le monde du travail, et ici à l’Inserm, c’est permettre à l’Inserm d’en tenir compte afin de garantir des conditions de travail et d’évolution professionnelle adaptées. Pour l’agent concerné, cela permet ou favorise :
- l’adaptation de son poste de travail grâce à un aménagement lié à son handicap : organisation du poste de travail, aides techniques…
- l’aménagement des conditions d’exercice de ses fonctions par des mesures visant à faciliter l’activité professionnelle : interprétariat en langue de signes, aménagement d’horaires…
- l’évolution dans son métier grâce à des formations adaptées à son handicap, avec une aide pour s’y rendre et y assister : transport adapté durant le temps de la formation, preneur de notes, aides techniques…
- la construction d’un parcours professionnel pleinement adapté à son état de santé, par la mise en place d’actions permettant de poursuivre son évolution de carrière d’une manière compatible avec son handicap : accompagnement des souhaits de mobilité ou d’évolution professionnelle, formation à un nouveau métier…
- l’aménagement d’épreuves pour passer un concours : temps de composition majoré, aides techniques ou humaines…
- l’aide à la vie quotidienne grâce à des prestations spécialement conçues pour répondre aux besoins des personnels handicapés : aide au maintien de l’autonomie, chèque emploi service universel (CESU)…
- un départ en retraite anticipée (sous certaines conditions)
Quelles démarches entreprendre ?
Pour être reconnu travailleur handicapé, l’agent doit déposer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département. La MDPH pourra alors délivrer une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), document administratif qui permet de bénéficier des mesures visant la compensation du handicap au travail.
En savoir plus
- Les coordonnées des MDPH sont disponibles sur le site www.mdph.fr.
- Pour télécharger le formulaire de demande, rendez-vous sur : Service-Public.fr.
- Les assistants de service social ou la mission handicap peuvent accompagner les agents qui le souhaitent dans cette démarche.
- Pour plus d’informations : consultez notre plaquette Pourquoi et comment se faire reconnaître travailleur handicapé ? (pdf)
Pour toute question, contactez la mission handicap. Tél : 01 44 23 63 73 –
handicap.drh@inserm.fr
L’aménagement des postes de travail
Pour assurer aux personnels en situation de handicap des conditions de travail adaptées, l’Inserm peut mettre en œuvre des aménagements de postes de travail de natures diverses :
- matériel spécifique (bureau, fauteuil ergonomique, poste informatique adapté…)
- installations relatives à la sécurité (signal lumineux, système vibreur…)
- aménagement des conditions d’exercice (interprétariat en langue des signes, aménagement d’horaires…)
Consulter le medecin du travail
Seul le médecin de travail peut préconiser un aménagement de poste de travail. Le responsable Ressources humaines, en lien avec les acteurs de la prévention et la mission handicap, recherche la solution la plus appropriée aux besoins de l’agent.
Obtenir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Pour bénéficier d’un aménagement de poste financé par la mission handicap de l’Inserm, faut disposer d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Un dossier complet de demande d’aide à l’aménagement de poste comprend différentes pièces essentielles :
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
- un certificat médical du médecin du travail,
- un courrier de demande signé par l’agent,
- un rapport du RRH expliquant le contexte d’aménagement de poste,
- au minimum deux devis comparatifs des prestataires pouvant fournir les aménagements préconisés.
Pour toute question, contactez le responsable ressources humaines ou le médecin de prévention de votre délégation régionale → Coordonnées de vos contacts RH
Les formations personnalisées
La formation est un outil de développement des compétences offrant la possibilité de se former tout au long de sa carrière professionnelle. Elle concerne l’ensemble des agents : administratifs, techniciens, ingénieurs, chercheurs. Les personnels reconnus travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’adaptations nécessaires pour tous les dispositifs proposés par l’Inserm (formation continue, bilan de compétences, formation qualifiante ou diplômante), mais également d’actions de formation adaptées visant à compenser le handicap.
Les aides à la formation
L’Inserm propose aux agents des formations leur permettant de s’approprier les outils techniques mis en place afin de compenser leur handicap (exemple : le logiciel Zoom Texte) ou des formations visant à compenser le handicap (exemple : apprentissage de la lecture labiale).
La formation pour développer les compétences
Lorsque le handicap de l’agent rend nécessaire un changement d’affectation ou un changement de poste, l’agent peut bénéficier :
- d’un bilan de compétences
- d’une formation qualifiante ou diplômante
L’accès à la formation garantit également une intégration réussie pour un agent reconnu travailleur handicapé. À ce titre, des formations ou sensibilisations au handicap sont proposées.
La formation du tuteur
Dans le cadre du recrutement d’un travailleur handicapé, le directeur de structure nomme un tuteur qui a pour rôle d’accueillir, d’intégrer, d’accompagner professionnellement et d’évaluer l’agent dans le cadre de ses fonctions. Se former en tant que tuteur permet de préparer l’accueil de l’agent en situation de handicap et d’organiser un parcours d’intégration adapté.
La sensibilisation de l’entourage professionnel
Selon la nature du handicap, une sensibilisation peut être proposée au collectif de travail afin de le préparer à l’accompagnement d’une personne handicapée et de garantir la bonne intégration de celle-ci. Selon les besoins exprimés par l’agent concerné, la sensibilisation peut être adaptée à sa situation et aux conséquences spécifiques de son handicap.
Comment en bénéficier ?
Pour les aides à la formation et la formation pour compenser le handicap, l’agent complète la rubrique « Travailleur handicapé » au moment de s’inscrire sur Sirène. Les aménagements nécessaires, préalablement préconisés par la médecine préventive, seront mis en place. Dans tous les cas, le responsable formation de la délégation régionale est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux formations individuelles et collectives. Pour toute question, contactez le responsable formation de votre délégation régionale.
L’aide au maintien de l’autonomie
Qu’est-ce que c’est ?
Pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents handicapés, l’Inserm peut financer des aides au maintien de l’autonomie par la prise en charge totale ou partielle d’équipements nécessaires, destinés à compenser leur handicap dans leur vie professionnelle (appareillages auditifs, fauteuils…).
Comment en bénéficier ?
Sur demande de l’agent, l’assistant de service social constitue un dossier comprenant notamment un courrier de l’agent concerné, ainsi qu’un justificatif de la reconnaissance de son handicap. Dans certains cas, notamment pour les demandes de financement de fauteuils roulants ou de prothèses (auditives ou orthèses), une demande de prestation de compensation du handicap (PCH) devra avoir été faite auprès de la MDPH. Le Bureau de la politique sociale étudie la demande pour décision. Pour toute question, contactez l’assistant de service social de votre délégation régionale.
Le Cesu – compensation du handicap
Qu’est-ce que c’est ?
L’Inserm propose à ses personnels handicapés le chèque emploi service universel (Cesu) – compensation du handicap. Il s’agit d’un titre de paiement intégralement préfinancé par l’Inserm et destiné à régler une partie des dépenses relatives à des prestations d’aide à domicile (entretien de la maison et travaux ménagers, livraison de repas à domicile, assistance aux personnes handicapées, prestations d’interprétariat en langue des signes, assistance administrative à domicile…).
En application de la réglementation en vigueur, les Cesu – compensation du handicap peuvent être utilisés pour régler des prestations assurées par des associations, des entreprises agréées ou pour régler la rémunération d’un salarié à domicile. Le montant annuel de cette aide varie, selon le revenu de l’agent, entre 250 et 540 €. Elle est versée sous la forme de chèques d’une valeur de 10 ou 20 €.
Comment en bénéficier ?
L’aide est accordée en fonction de la situation familiale du bénéficiaire et de son revenu fiscal de référence au cours de l’année n‑2. Pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire de demande, rendez-vous sur : chèque domicile CESU.
Pour toute question, contactez Laurence Partel, au bureau de la politique sociale. Tél : 01 44 23 62 70 – laurence.partel@inserm.fr
Accéder aux corps de fonctionnaires
La fonction publique offre deux voies de recrutement aux personnes en situation de handicap qui souhaitent être titularisés dans un corps de fonctionnaire de l’Inserm : le recrutement par concours externe et le recrutement par la voie contractuelle directe dédiée aux travailleurs handicapés.
Par ailleurs, elles peuvent bénéficier d’un aménagement d’épreuves adapté à leur handicap en justifiant d’une reconnaissance de bénéficiaire de l’obligation d’emploi et d’un certificat médical.
Le concours externe
Les personnes reconnues handicapées sont invitées à se présenter aux épreuves de concours externes qui leur sont pleinement accessibles, ce qui leur permet de multiplier leurs chances de réussite.
→ Postes ouverts et dates limites de retrait et de dépôt des dossiers
La voie contractuelle directe
Les agents non fonctionnaires et reconnus travailleurs handicapés ont la possibilité d’être recrutés par la voie contractuelle directe, qui constitue une voie d’accès dérogatoire à la fonction publique de l’État instituée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. À l’Inserm, le recrutement contractuel direct s’effectue dans le cadre d’une campagne annuelle de recrutement.
Les candidats sont recrutés sur la base d’un contrat d’un an renouvelable une fois, à l’issue duquel ils peuvent être titularisés s’ils sont jugés professionnellement aptes à exercer les fonctions occupées pendant l’année contractuelle.
Postes ouverts et dates limites de retrait et de dépôt des dossiers :
Pour bénéficier d’un aménagement d’épreuves écrire à : amenagement-concours@inserm.fr.
Pour toute question, contactez la mission handicap. Tél : 01 44 23 63 73 –
handicap.drh@inserm.fr
Favoriser le travail des personnes en situation de handicap
Les équipes et les services de l’Inserm peuvent mettre en place plusieurs actions pour favoriser le travail des personnes en situation de handicap :
- Recrutement d’alternants en situation de handicap : pas d’âge requis pour les alternants en situation de handicap. La mission handicap de l’Inserm finance les frais de formation et d’aménagements pour l’alternant et son tuteur.
- Financement de formations de sensibilisation au handicap : il s’agit d’actions de sensibilisation aux équipes permettant de sensibiliser les agents au(x) handicap(s) et aux dispositifs proposés par la politique handicap de l’Inserm. Pour cela, il faut motiver son projet et solliciter le financement auprès de la mission handicap.
- Participer au Duoday : opération de sensibilisation nationale qui vise à rapprocher les personnes en situation de handicap du monde professionnel. Lire un retour d’expérience
- Faire appel aux Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) et (Entreprise adaptée) pour des achats de biens et services (rédaction de compte-rendu de réunion, numérisation d’archives, etc.)
Questionnaire d’autodiagnostic : pouvez-vous être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?
L’Inserm propose un questionnaire en ligne simple et rapide. Répondez à onze questions sur votre état de santé et vos difficultés au travail pour savoir si vous pouvez bénéficier de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Aidants familiaux
L’Inserm accompagne les agents qui s’occupent de proches malades ou en situation de handicap. Les services sociaux des délégations, ainsi que le Caes, les aident à concilier vie professionnelle et vie personnelle. Ils sont à leur côté pour les démarches administratives, pour obtenir des aménagements de temps de travail ou des aides financières.