Le quotient familial (QF) est calculé par rapport aux revenus des agents Inserm actifs et retraités et de leur foyer, il est nécessaire pour le calcul de votre taux de subvention. Nous avons réuni dans cette page toutes les informations concernant le calcul du quotient familial, le statut d’ouvrant droit et ayant droit et les taux et les plafonds de subvention appliqués.
Ouvrants droit et ayants droit du Caes
Ouvrants droit
- Les agents statutaires, contractuels et vacataires dont la rémunération principale est versée par l’Inserm ou le Caes.
- Les retraités ayant atteint l’âge de la retraite à l’Inserm ou au Caes et ayant confirmé leur adhésion.
Ayants droit
- Le conjoint (marié, ou concubin avec justificatif de domicile commun)
- Les enfants de moins de 16 ans et les enfants de 16 à 25 ans à charge fiscalement et avec justificatifs
- Les enfants de plus de 26 ans en situation de handicap ou personne à charge rattachée au foyer fiscal.
Calcul du quotient familial
Revenu fiscal de référence (RFR)
Le revenu fiscal de référence (RFR) apparaît sur l’avis d’imposition sur les revenus. Pour le calcul de votre subvention Caes nous prenons en compte le RFR correspondant aux revenus de l’année N‑2 que vous recevez courant de l’été de l’année N‑1.
Par exemple : Pour la fiche agent 2024 votre RFR sera sur l’avis d’imposition sur les revenus 2022 que vous avez reçu dans le courant de l’été 2023 « Avis d’impôt établi en 2023 sur les revenus de 2022 ».
Parts Caes
- 1,75 part pour une personne (avec ou sans enfant)
- 2,5 parts pour un couple sans enfant
- 2 parts pour un couple avec enfant(s) à charge
- 1 part par enfant à charge (1/2 part en cas de garde alternée)
- 1 part par enfant de plus de 26 ans en situation de handicap ou par personne à charge rattachée au foyer fiscal de l’ouvrant droit
- 1/2 part supplémentaire pour l’ouvrant droit, conjoint et enfants jusqu’à 26 ans en situation de handicap
Situation de handicap : Consultez les documents à fournir.
Plafonds annuels
Le montant annuel des subventions auquel vous pouvez prétendre est plafonné en fonction de vos revenus et de la composition de votre famille. Ce plafond annuel englobe les subventions obtenues dans tous les secteurs sauf les secteurs « Voyages » et « Clas ».
Si votre quotient familial est compris entre 8 714 € et 25 304 € (valeurs pour 2024), votre plafond sera progressif. Vous pouvez estimer votre taux de subvention et votre plafond annuel. Si votre plafond est atteint, vous pouvez néanmoins vous inscrire à une activité mais celle-ci vous sera facturée au tarif extérieur.
Types de taux de subvention
Taux standard
Le taux standard 10 – 60 % est appliqué par la totalité des secteurs d’activité du Caes Inserm.
Taux promotionnel
Le taux promotionnel 35 – 85 % est appliqué à certaines activités spécifiques considérées également comme « coups de cœur ».
Taux spécifiques aux secteurs :
Secteur Jeunesse : taux majoré
Le taux majoré 20 – 70 % est appliqué par le secteur Jeunesse uniquement pour les séjours proposés par le Caes et le périscolaire.
Aide complémentaire au ski
Montant entre 50 € et 115 € attribué tous les deux ans pour les enfants pratiquant une activité Ski aux secteurs Vacances ou Jeunesse (QF maximum de 16 441 € en 2024).
Une application web est disponible pour vous permettre d’estimer votre taux et votre plafond annuel de subvention.
Règles générales
- Pour toute demande de subvention la fiche « agent » annuelle doit être mise à jour sur votre espace adhérent.
- L’acceptation de votre dossier peut être soumise à sélection, selon les critères définis par le Caes.
- Les personnels ne peuvent être subventionnés que pour des activités débutant lorsqu’ils ont la qualité d’ouvrants droit ou d’ayants droit.
