Jeunesse

Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) ou Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des lieux d’accueil recevant les enfants à la journée à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs. Ils présentent un choix d’activités diverses et ne sont pas spécialisés pour l’exercice d’une activité unique à titre permanent. Ils ne doivent pas être confondus avec les stages sportifs ou culturels sans hébergement. Ces centres peuvent être : 

• territoriaux, (communaux, départementaux, régionaux)
• proposés par des associations loi 1901
• proposés par des organismes de recherche (CNRS, Inra, Universités)

Conditions d’obtention de la subvention

• Ouvrent droit à prestation, les mercredis en période scolaire et les jours ouvrables durant les vacances scolaires. Les samedis et les dimanches ne donnent pas droit à subvention.
• La prestation est versée sans limitation du nombre de journées.
• Peuvent percevoir la subvention les agents Inserm titulaires, contractuels et vacataires, y compris les CDD et les CES.

• Le Caes subventionne des mini-séjours et les mini-camps organisés par le centre de loisirs (CLSH/ALSH) durant les vacances scolaires pour une durée minimum de 2 jours / 1 nuit et une durée maximum 4 jours / 3 nuits (pour les séjours supérieurs à 5 jours voir la section séjours choisis par les parents
• Pour que le dossier soit subventionné, le centre de loisirs ou l’association doivent être agréés par la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Le numéro d’agrément devra figurer sur la facture ou sur le formulaire.
• La subvention est calculée sur le montant total acquitté sur la grille 10 – 60 % dans la limite d’un plafond journalier fixé actuellement à 50 euros par jour et par enfant.
• Les dossiers sont à envoyer impérativement avant le départ de l’enfant.

Attention ! Depuis 2020, les frais de déplacement et de ralliement ne sont plus subventionnés.

Si votre enfant pratique une activité sportive, culturelle ou de loisirs dans une collectivité, de façon régulière et en période scolaire, vous pouvez bénéficier d’une subvention calculée sur le montant total facturé, selon les modalités en vigueur. Ceci vaut pour vos enfants jusqu’à la veille de leur 21e anniversaire, à la date du début de l’activité.

Attention !

• Devant l’afflux des demandes, le délai de traitement s’est allongé aussi nous vous demandons d’être patient : toutes les demandes seront satisfaites dans les semaines à venir.
• Nous n’envoyons pas d’accusé de réception. Si vous n’avez pas de réponse dans les trois mois après l’envoi, veuillez contacter la gestionnaire.
• Le dossier complet doit nous parvenir au plus tard le 31 août de l’année scolaire en cours. (ex : les dossiers pour l’année 2022/2023 doivent être envoyés avant le 31 août 2023). Passé ce délai, votre dossier sera refusé sans aucune exception. 
• Les demandes reçues après le 10 décembre N seront traitées à compter du mois de mars, sur votre fiche agent N+1. (ex : pour l’année 2022/2023, les dossiers reçus après le 10 décembre seront traités à compter du mois de mars sur votre fiche agent 2023).

• Le secteur Jeunesse subventionne également la participation de vos enfants aux compétitions et rencontres sportives ainsi que les frais d’hébergement.
• L’inscription à la compétition est subventionnée à 50 % dans la limite de 100 € de subvention par année civile et par enfant.
• Les frais d’hébergement sont subventionnés pour l’enfant et un parent sur la grille 10 – 60 % avec un plafond de dépense totale de 200 € par an.
• Depuis le 1er janvier 2024, les frais de ralliement sont subventionnés à hauteur de 100€/an/enfant et 100€ pour un accompagnant/an.
• Une seule demande pour l’ensemble des inscriptions de l’année à renvoyer au Caes avant le 31 décembre de l’année en cours.

• Retrouvez le mode d’emploi et les conditions complètes de la subvention sur le formulaire de demande de subvention « soutien scolaire 2024