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Quels sont les documents possibles ?
- La notification RQTH (Reconnaissance de travailleur handicapé)
- Toutes notifications de la MDPH
- La notification OETH
- Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entrainé une incapacité permanente d’au moins 10 %.
- Le titre de pensionné militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
- La copie de votre CMI (Carte de mobilité inclusion).
- La notification PPS (Projet personnalisé de scolarisation).
- L’attestation de l’assurance maladie attestant un taux d’incapacité permanente et supérieur à 50 %.
- L’attestation de l’AAH (Allocation adulte handicapé).
- L’attestation de la pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduit au moins des 2/3 la capacité de travail ou de gain.
- Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
- Le récépissé de dépôt de dossier MDPH pour les demandes de renouvellement
Quelles sont les aides supplémentaires ?
- Prêt solidarité pour financer du matériel ou des aménagements spécifiques (rampe de douche, appareils auditifs, monte escalier…) 5 000 € sur 72 mois.
- 1/2 part supplémentaire pour calculer le quotient familial du Caes conjoint et enfants jusqu’à 26 ans en situation de handicap.
- 1 part pour les enfants de plus de 26 ans en situation de handicap tant qu’ils sont à charge fiscalement.
- Suppression du plafond annuel des subventions.
- SECTEUR VACANCES : Subvention à postériori avec tout prestataire en règle avec l’URSSAF et à l’exclusion des plateformes de réservations comme AirBNB, ABRITEL.… (Maintien du plafond journalier). France, DOM-TOM et pays de l’Union Européenne.
- Suppression du plafond journalier pour les séjours proposés sur le catalogue Caes. Subvention a postériori des prestations de l’association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh).
- Subvention à postériori pour des activités sportives, culturelles et de loisirs, le plafond est de 500 € pour la personne en situation de handicap.
Si, en raison d’un handicap, vous hésitez à vous inscrire à une activité proposée par un secteur, le Caes fera son possible pour vous permettre d’y participer dans les meilleures conditions. En cas de nécessité, une personne extérieure peut vous accompagner lors de votre activité ou de votre séjour.
Un besoin spécifique lié à votre handicap ? Subvention Caes de 40% à 90%
Afin de permettre l’inclusion des personnes en situation de handicap à toutes les activités que propose le Caes et/ ou les subventions à postériori, un nouveau type de subvention a été créé. La subvention sera calculée de 40% à 90%. Elle sera appliquée à chaque fois que le séjour demandera un accueil ou un accompagnement adapté. Cette subvention concernera uniquement les situations où la personne à un besoin spécifique, indispensable à son inclusion et qui génère un surcoût.
Dans le cas où l’accompagnant est non professionnel, un certificat médical est obligatoire, stipulant que vous avez besoin d’une aide humaine au quotidien. (validité de 1 an pour le certificat).
Cette proposition permet d’avoir une subvention unique aux situations de handicap.
- S’adapter aux particularités, donner une chance à tous de profiter des activités du Caes.
- Apporter un soutien à l’aidant familial et que chacun puisse profiter et se reposer.
- Donner l’opportunité aux familles de partir ensemble.
SUBVENTION POUR QUI ? - Ouvrant-droit et/ou ayant-droit en situation de handicap.
- SUBVENTION POUR QUOI ?
- Uniquement si un besoin spécifique est nécessaire et génère un surcoût.
Exemple : aide humaine, aide technique, séjour dans un centre de vacances ou un organisme spécifique … - Les frais de l’activité et les frais d’adaptation sont subventionnés.
- Sans plafond journalier.
- Autant de fois à l’année que nécessaire.
