Proches aidants

Les agents publics peuvent bénéficier d’un aménagement de leurs horaires de travail afin d’accompagner un proche en situation de handicap pour lequel la présence d’une tierce personne est nécessaire. Cet aménagement doit être compatible avec les nécessités du fonctionnement du service. Il concerne les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels de droit public.

• Le proche accompagné peut être un conjoint, un concubin, un partenaire de Pacs un enfant à charge, un ascendant ou une personne accueillie à son domicile.
• L’aménagement des horaires de travail ne consiste pas en un allègement de la charge de travail, mais en un aménagement de l’emploi du temps.

Parlez-en à votre supérieur hiérarchique et au pôle RH de votre délégation ou de l’administration du siège.

La quotité de travail en télétravail ne peut en principe excéder plus de 3 jours par semaine. Néanmoins, lorsqu’il est éligible au congé de proche aidant mais qu’il ne souhaite pas en bénéficier, un agent public peut demander une dérogation. L’agent adresse sa demande au pôle RH de sa délégation ou de l’administration du siège. Le télétravail dérogatoire est accordé pour une durée de 3 mois maximum et renouvelable.

Parlez-en à votre supérieur hiérarchique et au pôle RH de votre délégation ou de l’administration du siège.

Le temps partiel est accordé automatiquement aux agents publics aidants qui en font la demande. Ce temps partiel doit permettre à l’agent de s’occuper d’un proche porteur d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, d’un proche victime d’un accident, ou d’un proche atteint d’une maladie grave.

Le congé de proche aidant permet de réduire ou de cesser temporairement son activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Le congé de présence parentale permet de réduire ou de cesser temporairement son activité pour s’occuper d’un enfant à charge malade, accidenté ou handicapé et dont l’état de santé présente une particulière gravité et nécessite une présence soutenue, ainsi que des soins contraignants. 

Le congé de solidarité familiale permet de réduire ou de cesser temporairement son activité pour accompagner un proche souffrant d’une pathologie qui met en jeu son pronostic vital, ou d’un proche en phase avancée ou en phase terminale d’une affection grave et incurable.

Un agent public peut cesser son activité pour donner des soins à un proche (à la suite d’un accident, à cause d’une maladie grave, ou d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne). Si l’agent est fonctionnaire titulaire, il bénéficie à ce titre d’une disponibilité qui lui est accordée de droit. Si l’agent est agent contractuel de droit public ou fonctionnaire stagiaire, il bénéficie d’un congé.

Des autorisations spéciales d’absence sont accordées :

• de manière facultative, en cas de maladie très grave d’un proche, 
• ou de droit, en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez l’enfant.

Les agents publics peuvent bénéficier de jours de repos supplémentaires. Ils correspondent à des jours de congés auxquels des agents de l’Inserm ont renoncé anonymement et sans contrepartie. Pour bénéficier de jours supplémentaires, il convient de se trouver dans l’une des situations suivantes :

• assumer la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap, ou victime d’un accident d’une particulière gravité, qui rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;
• venir en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap, lorsque cette personne est, notamment, son conjoint, un ascendant, un descendant… ;
• faire le deuil d’un enfant décédé avant l’âge de 25 ans dont l’agent avait la charge.

Les services sociaux de l’Inserm sont aux côtés des aidants pour accomplir des démarches administratives, obtenir des aménagements du temps de travail ou des aides financières, dans le respect du secret professionnel et du secret médical :

• L’Inserm propose des aides financières, notamment l’aide mensuelle aux parents d’enfants en situation de handicap, le chèque emploi service universel (Cesu) garde d’enfant ou le Cesu compensation du handicap.
• Les services sociaux proposent des solutions concrètes pour améliorer l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle des agents aidants.
• Ils informent les aidants sur leurs droits et les accompagnent dans leurs démarches auprès de nombreux organismes (associations, mutuelles, caisses de retraite…)

Le Caes de l’Inserm propose des prêts de solidarité à 0 % d’intérêt ainsi que des aides supplémentaires et des subventions majorées pour répondre, notamment, aux besoins spécifiques liés au handicap des ayants-droits. Il soutient notamment des séjours adaptés au handicap de l’enfant.