Rôle et missions
La Commission nationale de la politique sociale (CNPS) est une instance consultative ayant compétence dans le domaine de la politique sociale (aides, restauration collective, logement, insertion des travailleurs handicapés… La CNPS se réunit une moins une fois par an pour discuter des projets nationaux de développement social, de l’évaluation des actions conduites, ainsi que des orientations et de l’exécution du budget d’action sociale pour l’année suivante.
Composition
La CNPS se compose :
- du directeur du département des Ressources humaines ou son représentant, président de la commission ;
- de 8 représentants des personnels (8 titulaires et 8 suppléants) désignés par les organisations syndicales représentatives de l’Inserm. La répartition des sièges entre les syndicats est effectuée selon les résultats des élections au CTEP ;
- du président du CAES ou de son représentant en qualité d’expert permanent ;
- de l’assistante de service social coordinatrice en qualité d’expert permanent ;
- du médecin de prévention coordinateur en qualité d’expert permanent.
Le président-directeur général de l’Inserm peut faire appel, à titre temporaire ou permanent, à toutes personnes qualifiées dans le domaine de la politique sociale.
