Plusieurs décrets ont précisé les mesures issues de ce protocole :
- le transfert d’une fraction de certaines primes et indemnités dans le traitement brut indiciaire (mesure dite du « transfert primes-points») ;
- une refonte de l’ensemble des grilles de rémunération ;
- la revalorisation de certains indices de rémunération.
La mise en œuvre de ces mesures s’échelonnera entre 2016 et 2021, les dates d’applications étant différentes selon que vous appartenez à un corps de fonctionnaires de l’Inserm (ou êtes accueilli en détachement dans l’un de ces corps) de :
- catégorie A (directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études ou assistants ingénieurs) ;
- catégorie B (techniciens de la recherche) ;
- catégorie C (adjoints techniques de la recherche).
Vous n’êtes en revanche pas concerné par ces mesures si vous êtes recruté en qualité d’agent contractuel ou accueilli en détachement sur contrat.
Calendrier de mise en œuvre
Fonctionnaire de catégorie A
Les dispositions réglementaires relatives aux corps de catégorie A ont été publiées.
1er janvier 2017 : revalorisation indiciaire et transfert primes – points
Le transfert primes – points est mis en œuvre pour l’ensemble des corps de catégorie A de l’Inserm : directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études et assistants ingénieurs.
Ainsi, tous les échelons bénéficient de 4 points d’indice majoré supplémentaires. En contrepartie, les primes et indemnités font l’objet d’un abattement d’un montant annuel de 167 euros au titre de l’année 2017.
Des revalorisations indiciaires complémentaires sont accordées à l’ensemble des corps, à l’exception des directeurs de recherche. Le nombre de points d’indice majoré varient selon les corps, grade et échelon des agents.
1er septembre 2017 : reclassement dans les nouvelles grilles d’échelonnement indiciaire
Les grilles d’échelonnement indiciaires sont révisées comme suit :
| Corps | Mesures envisagées |
|---|---|
| Directeurs de recherche | Création d’un 7e échelon permettant d’accéder aux rémunérations relevant de la hors échelle B pour les directeurs de recherche de 2e classe Aucune autre modification n’est apportée à ce corps (nombre de grade et d’échelon, durées d’échelonnement et indices de rémunération inchangés). |
| Chargés de recherche | Réorganisation du corps en deux grades : chargé de recherche de classe normale (CRCN) et chargé de recherche hors classe (CRHC). Ainsi, une nouvelle grille d’échelonnement indiciaire est instaurée et de nouvelles perspectives de carrières sont créées pour les chargés de recherche tel que l’accès aux rémunérations relevant de la hors échelle A pour les CRHC. Les actuels chargés de recherche de 2e classe et de 1re classe seront reclassés dans le nouveau grade CRCN, selon des modalités permettant d’éviter des inversions de carrière. |
| Ingénieurs de recherche | Création d’un 4e échelon spécial permettant, sous réserve d’être inscrit sur un tableau d’avancement, d’accéder aux rémunérations relevant de la hors échelle B pour les ingénieurs de recherche hors classe. Les nombres de grade et d’échelon, les durées d’échelonnement et les indices de rémunération sont inchangés. En conséquence, aucun reclassement n’est opéré. En revanche, un accès au grade sommital est ouvert par la voie de l’avancement au choix. |
| Ingénieurs d’études | Réorganisation du corps en deux grades : ingénieurs d’études de classe normale (IECN) et ingénieurs d’études hors classe (IEHC). Ainsi, une nouvelle grille d’échelonnement indiciaire est instaurée. Les actuels ingénieurs d’études de 2e classe sont reclassés dans le grade IECN. Les actuels ingénieurs d’études de 1re classe et ingénieurs d’études hors classe sont reclassés dans le grade IEHC, selon des modalités permettant d’éviter des inversions de carrière. Les quotas de promotions pour l’accès aux corps des ingénieurs de recherche sont augmentés (nomination au choix ou par concours interne) |
| Assistants ingénieurs | Le caractère monograde du corps est conservé. Les deux premiers échelons fusionnent en un échelon unique. Certaines durées d’avancement et certains indices de rémunération sont modifiés. Les quotas de promotions pour l’accès aux corps des ingénieurs d’études sont augmentés (nomination au choix ou par concours interne) |
Les reclassements évoqués dans ce tableau emportent pour quelques situations des revalorisations indiciaires. Les modalités de mises en œuvre de ces mesures font l’objet de communications spécifiques (note jointe aux bulletins de salaire, décision administrative accompagnée de courrier d’information…).
1er janvier 2019 : transfert primes – points
La seconde étape du transfert primes – points est mise en œuvre pour l’ensemble des corps.
Ainsi, tous les échelons bénéficient de 5 points d’indice majoré supplémentaires. En contrepartie, les primes et indemnités font l’objet d’un abattement d’un montant annuel de 369 euros à compter de l’année 2019.
1er janvier 2020 : revalorisation indiciaire
Des revalorisations indiciaires complémentaires sont accordées à l’ensemble des corps, à l’exception des directeurs de recherche. Le nombre de points d’indice majoré varient selon les corps, grade et échelon des agents.
1er janvier 2021 : mesure complémentaire
Un 10e échelon est créé pour le grade IEHC.
Documents à consulter
Fonctionnaire de catégorie B
2016 : mise en œuvre du transfert primes-points
Le transfert primes-points des techniciens de la recherche (tous grades et échelons) a été mis en œuvre sur la paie du mois de septembre 2016 avec effet rétroactif du 1er janvier 2016. Il donne lieu simultanément à :
- une attribution de 6 points d’indice majoré, qui viennent abonder le traitement de base (soit 27 euros bruts par mois environ) ;
- un abattement des primes et indemnités (hors IR, SFT et indemnisation des astreintes), dans la limite d’un plafond annuel de 278 euros.
2017 : refonte des grilles indiciaires
La grille indiciaire du corps des techniciens de la recherche est révisée. Les techniciens de la recherche seront reclassés dans la nouvelle grille à effet du 1er janvier 2017.
2019 : revalorisation indiciaire
Les indices bruts attachés à certains échelons du corps des techniciens de la recherche seront revalorisés à effet du 1er janvier 2019. Les modalités de mise en œuvre de ces mesures font l’objet de communications spécifiques (note jointe aux bulletins de salaire, décision administrative accompagnée de courrier d’information…).
Fonctionnaire de catégorie C
2017 : refonte des échelles de rémunération, mise en œuvre du transfert primes-points
Les échelles de rémunération et la structuration du corps des adjoints techniques de la recherche sont révisées conformément au tableau ci-après :
| Ancien cadre | Nouveau cadre | ||
|---|---|---|---|
| Echelle 3 (E3) | Adjoint technique de 2e classe (AT2) | Echelle C1 | Adjoint technique (AT) |
| Echelle 4 (E4) | Adjoint technique de 1re classe (AT1) | Echelle C2 | Adjoint technique principal de 2e classe (ATP2) |
| Echelle 5 (E5) | Adjoint technique principal de 2e classe (ATP2) | Echelle C2 | Adjoint technique principal de 2e classe (ATP2) |
| Echelle 6 (E6) | Adjoint technique principal de 1re classe (ATP1) | Echelle C3 | Adjoint technique principal de 1re classe (ATP1) |
Les adjoints techniques de la recherche seront reclassés dans les nouvelles échelles de rémunération à effet du 1er janvier 2017. À compter de cette même date, le dispositif « transfert primes-points » est mis en œuvre. Il donne lieu simultanément à :
- une attribution d’au moins 4 points d’indice majoré, qui viennent abonder le traitement de base ;
- un abattement des primes et indemnités (hors IR, SFT et indemnisation des astreintes), dans la limite d’un plafond annuel de 167 euros.
2019, 2020 et 2021: revalorisation indiciaire
Les indices bruts attachés à certains échelons du corps des adjoints techniques de la recherche seront revalorisés à effet des 1ers janvier 2019, 2020 et 2021. Les modalités de mise en œuvre de ces mesures font l’objet de communications spécifiques (note jointe aux bulletins de salaire, décision administrative accompagnée de courrier d’information…).
