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Conditions générales d’utilisation

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CLÉ propose aux personnels des unités de l’Inserm une solution sécurisée de cahier de laboratoire électronique.

Conditions d’accès pour un laboratoire :

Le cahier de laboratoire électronique est mis à disposition gratuitement par l’Inserm pour l’ensemble de ses structures labellisées. Il est mis en place sous l’autorité des directeurs et des chefs d’équipes concernés. 

Sa mise en œuvre nécessite pour chaque structure :

  • Une étude préalable d’implantation.
  • Une réunion de lancement dans chaque laboratoire.
  • La formation des utilisateurs.

Pour bénéficier de l’offre en tant qu’utilisateur, il faut :

  • Être membre d’un laboratoire Inserm utilisateur de CLÉ
  • Posséder un compte de messagerie à l’Inserm ou de l’un des membres de la Fédération Éducation-Recherche
  • Obtenir auprès du responsable du laboratoire ou son délégué (administrateur de l’application), l’ouverture d’un compte et l’affectation de droits d’accès sur un ou plusieurs projets du laboratoire
  • Être informé des présentes conditions générales d’utilisation (disponibles sur CLÉ)

Engagements des utilisateurs

  • Utiliser CLÉ uniquement pour un usage professionnel, dans le respect de la réglementation en vigueur et de la confidentialité des données traitées.
  • Utiliser des postes de travail professionnels agréés par le responsable du laboratoire (ordinateur, tablette, smartphone).
  • Respecter la charte des utilisateurs de l’Inserm et les bonnes pratiques :
    • Ne pas communiquer son mot de passe à un tiers et le renouveler régulièrement.
    • Utiliser CLÉ​uniquement à partir d’équipements jugés sûrs (compte d’accès nominatif, antivirus et système d’exploitation à jour).
    • En cas de vol ou de perte d’un poste de travail, modifier immédiatement son mot de passe et prévenir le DPO de l’Inserm d’une violation de données (rf.mresni@opd).
    • En cas d’exportation de données sur un poste de travail, l’utilisateur doit veiller à sécuriser le stockage (exemple : chiffrement du disque local), si nécessaire, à sécuriser le transfert, enfin il devra s’assurer que le responsable du laboratoire a donné son accord pour la communication de données extraites et a validé les destinataires.

Engagements du DSI :

Le DSI de l’Inserm met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du service et à son accessibilité. Dans ce cadre il s’engage à :

  • Garantir le caractère privé et confidentiel des données. Le DSI s’interdit tout accès et toutes restitutions des données sauf demande expresse du responsable du laboratoire et hors cadre de leur archivage
  • Communiquer auprès des utilisateurs dans les meilleurs délais, les interruptions de service et problèmes éventuelles.
  • Exploiter la solution et assurer la sécurité des données. Le DSI prendra toutes les mesures nécessaires, conformes à l’état de l’art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données qui sont stockés, ainsi qu’à assurer leurs sauvegardes. Les données sont hébergées en France dans des salles serveurs du CINES, avec lequel a été établie une convention. L’accès aux salles serveurs est protégé et limité au personnel autorisé.
  • Garantir une conservation pérenne des projets, pendant une durée de 25 ans dès lors que l’archivage a été activé dans l’application (en liaison avec le service des archives de l’Inserm).
  • Procéder à la clôture et archivage des cahiers de laboratoire si nécessaire (fermeture administrative du laboratoire).
  • Fournir une aide en ligne et un support aux utilisateurs.

La lecture et l’approbation des présentes conditions générales d’utilisation, par chacun des utilisateurs de la solution, sont organisées par le responsable de chaque cahier.

Pour plus d’informations, contactez cle.​dsi@​inserm.​fr