Composition
Conformément à la loi de transformation de la fonction publique ainsi qu’aux articles L.251 – 2 à L.251 – 4 du code général de la fonction publique, le comité social d’administration (CSA) ainsi que la formation spécialisée (F3SCT) sont mis en œuvre au sein de l’ensemble des services de l’État. Le décret n°2020 – 1427 du 20 novembre 2020 détaille les modalités de mise en œuvre, les thématiques abordées et l’articulation entre ces instances.
Le Comité social d’administration de l’établissement (CSAE) de l’Inserm est présidé par le PDG ou son représentant, et comprend le directeur des ressources humaines ainsi que 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentants le personnel. Le PDG est assisté par les membres de l’administration exerçant des fonctions concernées par des thématiques soumises à l’avis du Comité.
Les élections professionnelles de 2022 ont permis d’élire de nouveaux représentants du personnel et d’instaurer en 2023 la mise en place de ces nouvelles instances.
Représentants de l’administration
- Pr Didier Samuel, PDG de l’Inserm, président
- Nicolas Pesnel, directeur du département des ressources humaines
Représentants des personnels
SGEN-CFDT Recherche EPST
- Titulaires : Vanessa Charrier-Deconclois, Régis Bobe, Izolina Lopes, Karima Kissa-Marin.
- Suppléants : Cécile Couriaud, Sandrine Benitski, Denis Greuet, Olivier Feraud.
SNCS-FSU
- Titulaires : Sylvie Babajko, Ghislaine Guillemain.
- Suppléants : Maude Le Gall, Chadjichristos Christos.
SNTRS-CGT
- Titulaires : Claudia Gallina-Muller, Jean-Marie Mangin, Christelle Dussert.
- Suppléantes : Agathe Zouiouiech, Valérie Dessierier, Frédérique Frouin-Morlon.
UNSA
- Titulaire : Florence Bayeux.
- Suppléant : Lionel Desrayaux.
Rôle et missions
Le CSAE est en charge de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail. Le Comité exerce son attribution sur différentes modalités :
- Consultation obligatoire sur certains projets de textes, projets d’organisation de services ou plans de financement
- Débat régulier sur l’évolution des politiques des ressources humaines et sur le bilan de certaines mesures de gestions
- Information sur le bilan de certaines mesures de gestion, sur la situation budgétaire et financière de l’établissement
- Études sur des thématiques spécifiques
