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Les textes généraux

​​​​​​​​​​Les dispositions légales o​u réglementaires fixant les grands principes relatifs aux recherches impliquant la personne humaines sont présentes dans le Code de la Santé Publique. Ces textes font l'objet d'arrêtés ou de décisions afin de les compléter et de les préciser.

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Les dispositions légales

Les dispositions légales encadrant les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) sont codifiées dans le code de la santé publique au sein du titre II du livre 1er, 1ère partie du Code et regroupées en six chapitres (lien externe vers le site Légifrance) :

Les dispositions réglementaires

Quant aux dispositions règlementaires, elles sont notamment consultables dans la partie du code de la santé publique qui leur est consacrée (lien externe vers le site Légifrance) :

Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Autorité compétente en matière de recherche impliquant la personne humaine.

Modifications substantielles de la recherche.

Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Suspension, interdiction et fin de recherche

Informations communiquées par le promoteur

Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Dispositions particulières à certaines recherches

Articles R1125‑7 et suivants

  • Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés mentionnées à l’article L. 1125 – 3.
  • Recherches mentionnées au 1° de l’article L. 1121 – 1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125 – 1 à L. 1125 – 3
  • Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée
  • Recherches intéressant la défense nationale Article R1125-26 

Mise à jour : 23 août 2018