Les grands principes issus du nouveau dispositif
La recherche impliquant la personne humaine fait l’objet d’un nouvel encadrement légal et règlementaire issu notamment de l’ordonnance n° 2016 – 800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine et des décrets d’application des 17 décembre 2016 et le 9 mai 2017.
Les textes généraux
Les dispositions légales ou réglementaires fixant les grands principes relatifs aux recherches impliquant la personne humaines sont présentes dans le code de la santé publique. Ces textes font l’objet d’arrêtés ou de décisions afin de les compléter et de les préciser.
Recherches interventionnelles
Les dispositions légales ou règlementaires présentes dans le code de la santé publique font l’objet d’arrêtés ou de décisions afin de les compléter et de les préciser. Ces textes ne sont pas codifiés mais publié, au fur et à mesure de leur signature, au journal officiel de la République Française. Afin de faciliter leur identification, les textes sont regroupés ci-après pour chacune des catégories de recherches interventionnelles de catégorie 1 et par thématique.
Recherches interventionnelles aux risques et contraintes minimes
Les dispositions légales ou règlementaires présentes dans le code de la Santé publique font l’objet d’arrêtés ou de décisions afin de les compléter et de les préciser. Ces textes ne sont pas codifiés mais publié, au fur et à mesure de leur signature, au journal officiel de la République Française. Afin de faciliter leur identification, les textes concernant les recherches interventionnelles relevant de la catégorie 2 sont regroupés ci-après par thématique.
Recherches non interventionnelles
Les dispositions légales ou règlementaires présentes dans le code de la santé publique font l’objet d’arrêtés ou de décisions afin de les compléter et de les préciser. Ces textes ne sont pas codifiés mais publié, au fur et à mesure de leur signature, au journal officiel de la République Française. Afin de faciliter leur identification, les textes concernant les recherches interventionnelles de catégorie 3 (qualifiées de recherches non interventionnelles) sont regroupés par thématique.
