Rôle et missions
Le CSAE est en charge de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail. Le Comité exerce son attribution sur différentes modalités :
- Consultation obligatoire sur certains projets de textes, projets d’organisation de services ou plans de financement
- Débat régulier sur l’évolution des politiques des ressources humaines et sur le bilan de certaines mesures de gestions
- Information sur le bilan de certaines mesures de gestion, sur la situation budgétaire et financière de l’établissement
- Études sur des thématiques spécifiques
Composition, relevé des avis et textes de référence
Composition
Conformément à la loi de transformation de la fonction publique ainsi qu’aux articles L.251 – 2 à L.251 – 4 du code général de la fonction publique, le comité social d’administration (CSA) ainsi que la formation spécialisée (F3SCT) sont mis en œuvre au sein de l’ensemble des services de l’Etat.
Le décret n°2020 – 1427 du 20 novembre 2020 détaille les modalités de mise en œuvre, les thématiques abordées et l’articulation entre ces instances.
Les élections professionnelles de 2022 ont permis d’élire de nouveaux représentants du personnel et d’instaurer en 2023 la mise en place de ces nouvelles instances.
Le Comité social d’administration de l’établissement (CSAE) de l’Inserm est présidé par le président-directeur général ou son représentant, et comprend le directeur des ressources humaines ainsi que dix membres titulaires et dix membres suppléants représentants le personnel.
Le PDG est assisté par les membres de l’administration exerçant des fonctions concernées par des thématiques soumises à l’avis du Comité.
Relevé des avis
Textes de référence
Élections 2022
L’élection est finalisée et tous les sièges sont attribués.
- le Sgen-CFDT Recherche EPST obtient quatre sièges
- le SNTRS-CGT obtient trois sièges
- le SNCS-FSU obtient deux sièges
- l’UNSA obtient un siège
